L'amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Rejeté par 48 voix contre 29

Scrutin n°9885 · 1 abstention — 12 novembre 2026.

Pour
29
Contre
48
Abstentions
1
Votants
78

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)60032
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)130057
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)80060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02022
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)011079
Non inscrit (NI)1109
Horizons & Indépendants (HOR)00134
Droite Républicaine (DR)04042
Rassemblement National (RN)023098
Union des droites pour la République (UDR)01016

Source : scrutin n°9885 sur assemblee-nationale.fr