L'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Adopté par 47 voix contre 29

Scrutin n°9893 · 27 abstentions — 12 novembre 2026.

Pour
47
Contre
29
Abstentions
27
Votants
103

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)110027
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)210049
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)50012
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03021
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)011079
Non inscrit (NI)1109
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)04042
Rassemblement National (RN)002695
Union des droites pour la République (UDR)00116

Source : scrutin n°9893 sur assemblee-nationale.fr