L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Rejeté par 39 voix contre 17

Scrutin n°9892 · 33 abstentions — 12 novembre 2026.

Pour
17
Contre
39
Abstentions
33
Votants
89

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)07229
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)101455
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00512
Socialistes et apparentés (SOC)01859
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)00222
Les Démocrates (DEM)34030
Ensemble pour la République (EPR)101079
Non inscrit (NI)0029
Horizons & Indépendants (HOR)20033
Droite Républicaine (DR)12043
Rassemblement National (RN)023098
Union des droites pour la République (UDR)01016

Source : scrutin n°9892 sur assemblee-nationale.fr