L'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Adopté par 21 voix contre 11

Scrutin n°9886 · 46 abstentions — 12 novembre 2026.

Pour
21
Contre
11
Abstentions
46
Votants
78

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)04331
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)03859
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)00959
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10122
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)110079
Non inscrit (NI)10010
Droite Républicaine (DR)30043
Rassemblement National (RN)012496
Union des droites pour la République (UDR)00116

Source : scrutin n°9886 sur assemblee-nationale.fr