L'amendement n° 64 de Mme Bentorki à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Adopté par 27 voix contre 23

Scrutin n°9888 · 33 abstentions — 12 novembre 2026.

Pour
27
Contre
23
Abstentions
33
Votants
83

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)80030
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)130057
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)10562
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02022
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)011079
Non inscrit (NI)1109
Horizons & Indépendants (HOR)01133
Droite Républicaine (DR)03142
Rassemblement National (RN)002596
Union des droites pour la République (UDR)00116

Source : scrutin n°9888 sur assemblee-nationale.fr