Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Déposé le 4 novembre 2026.
Dossier législatif : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Votes
- Scrutin n°10062 : L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). — Adopté par 148 voix contre 95, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10061 : L'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). — Adopté par 141 voix contre 93, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10060 : L'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 147 voix contre 81, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10059 : L'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les… — Rejeté par 145 voix contre 83, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10058 : L'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 142 voix contre 86, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10057 : L'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les… — Rejeté par 139 voix contre 84, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10056 : L'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 138 voix contre 81, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10055 : L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). — Adopté par 152 voix contre 96, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10054 : L'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 157 voix contre 86, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10053 : L'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 158 voix contre 86, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10052 : L'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 160 voix contre 86, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10051 : L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 159 voix contre 86, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10050 : L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 158 voix contre 86, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10049 : L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 158 voix contre 82, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10048 : L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 158 voix contre 82, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10047 : L'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 156 voix contre 82, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10046 : L'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 157 voix contre 82, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10045 : L'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 155 voix contre 85, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10044 : L'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 151 voix contre 81, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10043 : L'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 156 voix contre 86, 19 novembre 2026
45 scrutins au total.