L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Rejeté par 159 voix contre 86

Scrutin n°10051 · 7 abstentions — 19 novembre 2026.

Pour
86
Contre
159
Abstentions
7
Votants
252

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)025014
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)037033
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01106
Socialistes et apparentés (SOC)06007
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04019
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)013275
Horizons & Indépendants (HOR)00431
Droite Républicaine (DR)50140
Rassemblement National (RN)771043
Union des droites pour la République (UDR)40013

Source : scrutin n°10051 sur assemblee-nationale.fr