L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Rejeté par 158 voix contre 82

Scrutin n°10049 · 7 abstentions — 19 novembre 2026.

Pour
82
Contre
158
Abstentions
7
Votants
247

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)025014
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)038032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01106
Socialistes et apparentés (SOC)06007
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03020
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)012276
Horizons & Indépendants (HOR)00431
Droite Républicaine (DR)50140
Rassemblement National (RN)731047
Union des droites pour la République (UDR)40013

Source : scrutin n°10049 sur assemblee-nationale.fr