Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Déposé le 10 novembre 2026.
Votes
- Scrutin n°10080 : L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation… — Adopté par 193 voix contre 0, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10079 : L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation… — Adopté par 177 voix contre 0, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10078 : L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la… — Rejeté par 115 voix contre 61, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10077 : L'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit… — Rejeté par 117 voix contre 61, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10076 : L'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit… — Rejeté par 114 voix contre 62, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10075 : L'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation… — Adopté par 171 voix contre 3, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10074 : L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la… — Rejeté par 115 voix contre 60, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10073 : L'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la… — Rejeté par 115 voix contre 62, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10072 : L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation… — Adopté par 173 voix contre 1, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10071 : L'amendement n° 26 de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la… — Rejeté par 114 voix contre 62, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10070 : L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la… — Rejeté par 114 voix contre 60, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10069 : L'amendement n° 27 (rect.) de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit… — Rejeté par 105 voix contre 60, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10068 : L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de… — Adopté par 158 voix contre 4, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10067 : L'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation… — Adopté par 156 voix contre 3, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10066 : L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de… — Rejeté par 102 voix contre 58, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10065 : L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de… — Rejeté par 101 voix contre 57, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10064 : L'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de… — Rejeté par 98 voix contre 58, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10063 : L'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de… — Rejeté par 83 voix contre 42, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10033 : L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation «… — Adopté par 258 voix contre 3, 19 novembre 2026
- Scrutin n°5222 : L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation «… — Adopté par 96 voix contre 0, 27 janvier 2026
36 scrutins au total.