L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Adopté par 96 voix contre 0

Scrutin n°5222 · 23 abstentions — 27 janvier 2026.

Pour
96
Contre
0
Abstentions
23
Votants
119

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)130025
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)002348
Socialistes et apparentés (SOC)200049
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)60016
Les Démocrates (DEM)60030
Ensemble pour la République (EPR)140077
Non inscrit (NI)2009
Horizons & Indépendants (HOR)100024
Droite Républicaine (DR)30046
Rassemblement National (RN)2200100

Source : scrutin n°5222 sur assemblee-nationale.fr