L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).

Adopté par 258 voix contre 3

Scrutin n°10033 · 0 abstention — 19 novembre 2026.

Pour
258
Contre
3
Abstentions
0
Votants
261

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)280011
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)340036
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)8009
Socialistes et apparentés (SOC)60007
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)90015
Les Démocrates (DEM)110026
Ensemble pour la République (EPR)200070
Horizons & Indépendants (HOR)80027
Droite Républicaine (DR)110035
Rassemblement National (RN)643054
Union des droites pour la République (UDR)50012

Source : scrutin n°10033 sur assemblee-nationale.fr