Patrick Hetzel

Député de la 7ᵉ circonscription, Bas-Rhin · Droite Républicaine (DR)

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• L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse… — Abstention, 13 octobre 2026
• La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants… — Pour, 13 octobre 2026
• La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Contre, 13 octobre 2026
• L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes… — Pour, 13 octobre 2026
• L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… — Pour, 13 octobre 2026
• L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… — Abstention, 13 octobre 2026
• La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales… — Pour, 13 octobre 2026
• L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… — Contre, 13 octobre 2026
• L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… — Pour, 13 octobre 2026
• L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… — Pour, 13 octobre 2026

Source : fiche officielle sur assemblee-nationale.fr · déclaration d’intérêts (HATVP)