Adopté par 324 voix contre 1

Scrutin n°8699 : L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

4 abstentions — 13 octobre 2026.

Pour
324
Contre
1
Abstentions
4
Votants
329

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)390031
Écologiste et Social (ECOS)29009
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)70010
Socialistes et apparentés (SOC)520016
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)60115
Les Démocrates (DEM)171118
Ensemble pour la République (EPR)430047
Non inscrit (NI)40127
Horizons & Indépendants (HOR)200015
Droite Républicaine (DR)220125
Union des droites pour la République (UDDPLR)11006
Rassemblement National (RN)740047

Source : scrutin n°8699 sur assemblee-nationale.fr