Adopté par 236 voix contre 3

Scrutin n°8701 : L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

83 abstentions — 13 octobre 2026.

Pour
236
Contre
3
Abstentions
83
Votants
322

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)400030
Écologiste et Social (ECOS)29009
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9008
Socialistes et apparentés (SOC)530015
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)50017
Les Démocrates (DEM)160021
Ensemble pour la République (EPR)380052
Non inscrit (NI)40127
Horizons & Indépendants (HOR)200015
Droite Républicaine (DR)220026
Union des droites pour la République (UDDPLR)0296
Rassemblement National (RN)017347

Source : scrutin n°8701 sur assemblee-nationale.fr