Adopté par 146 voix contre 101

Scrutin n°8697 : L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

3 abstentions — 13 octobre 2026.

Pour
146
Contre
101
Abstentions
3
Votants
250

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)330037
Écologiste et Social (ECOS)250013
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)60011
Socialistes et apparentés (SOC)450023
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)22018
Les Démocrates (DEM)010126
Ensemble pour la République (EPR)1510164
Non inscrit (NI)23027
Horizons & Indépendants (HOR)114119
Droite Républicaine (DR)170031
Union des droites pour la République (UDDPLR)0908
Rassemblement National (RN)053068

Source : scrutin n°8697 sur assemblee-nationale.fr