Adopté par 213 voix contre 111

Scrutin n°8704 : L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

50 abstentions — 13 octobre 2026.

Pour
213
Contre
111
Abstentions
50
Votants
374

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)460024
Écologiste et Social (ECOS)31007
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)11006
Socialistes et apparentés (SOC)59009
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)70411
Les Démocrates (DEM)135514
Ensemble pour la République (EPR)390348
Non inscrit (NI)21326
Horizons & Indépendants (HOR)391013
Droite Républicaine (DR)102522
Union des droites pour la République (UDDPLR)01106
Rassemblement National (RN)185035

Source : scrutin n°8704 sur assemblee-nationale.fr