Rejeté par 177 voix contre 167

Scrutin n°8702 : L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

8 abstentions — 13 octobre 2026.

Pour
167
Contre
177
Abstentions
8
Votants
352

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)440026
Écologiste et Social (ECOS)30008
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9008
Socialistes et apparentés (SOC)560012
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)33115
Les Démocrates (DEM)146215
Ensemble pour la République (EPR)731151
Non inscrit (NI)14126
Horizons & Indépendants (HOR)018215
Droite Républicaine (DR)222123
Union des droites pour la République (UDDPLR)01106
Rassemblement National (RN)182038

Source : scrutin n°8702 sur assemblee-nationale.fr