Adopté par 304 voix contre 24

Scrutin n°8700 : L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

8 abstentions — 13 octobre 2026.

Pour
304
Contre
24
Abstentions
8
Votants
336

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)390031
Écologiste et Social (ECOS)29009
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9008
Socialistes et apparentés (SOC)550013
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)70114
Les Démocrates (DEM)161416
Ensemble pour la République (EPR)1921050
Non inscrit (NI)40127
Horizons & Indépendants (HOR)200015
Droite Républicaine (DR)192225
Union des droites pour la République (UDDPLR)11006
Rassemblement National (RN)760045

Source : scrutin n°8700 sur assemblee-nationale.fr