Adopté par 287 voix contre 0

Scrutin n°8698 : L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

3 abstentions — 13 octobre 2026.

Pour
287
Contre
0
Abstentions
3
Votants
290

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)320038
Écologiste et Social (ECOS)28019
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)70010
Socialistes et apparentés (SOC)470021
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40117
Les Démocrates (DEM)150022
Ensemble pour la République (EPR)370053
Non inscrit (NI)40127
Horizons & Indépendants (HOR)190016
Droite Républicaine (DR)200028
Union des droites pour la République (UDDPLR)10007
Rassemblement National (RN)640057

Source : scrutin n°8698 sur assemblee-nationale.fr