Adopté par 503 voix contre 0

Scrutin n°8706 : La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

67 abstentions — 13 octobre 2026.

Pour
503
Contre
0
Abstentions
67
Votants
570

Scrutin public solennel, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)40660
Écologiste et Social (ECOS)38000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)17000
Socialistes et apparentés (SOC)68000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)23000
Les Démocrates (DEM)37000
Ensemble pour la République (EPR)89001
Non inscrit (NI)110021
Horizons & Indépendants (HOR)34001
Droite Républicaine (DR)45003
Union des droites pour la République (UDDPLR)16010
Rassemblement National (RN)121000

Source : scrutin n°8706 sur assemblee-nationale.fr