Delphine Batho

Députée de la 2ᵉ circonscription, Deux-Sèvres · Écologiste et Social (ECOS)

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• L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse… — Pour, 13 octobre 2026
• La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants… — Pour, 13 octobre 2026
• La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales… — Pour, 13 octobre 2026
• L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… — Contre, 13 octobre 2026
• L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… — Contre, 7 octobre 2026
• L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… — Abstention, 7 octobre 2026
• L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte… — Pour, 21 juillet 2026
• L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité… — Contre, 21 juillet 2026
• L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte… — Abstention, 20 juillet 2026
• L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). — Contre, 20 juillet 2026

Source : fiche officielle sur assemblee-nationale.fr · déclaration d’intérêts (HATVP)