Adopté par 104 voix contre 3

Scrutin n°8567 : L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 abstentions — 7 octobre 2026.

Pour
104
Contre
3
Abstentions
9
Votants
116

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)03166
Écologiste et Social (ECOS)40727
Socialistes et apparentés (SOC)140053
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)60130
Ensemble pour la République (EPR)210069
Non inscrit (NI)10031
Horizons & Indépendants (HOR)90025
Droite Républicaine (DR)80040
Union des droites pour la République (UDDPLR)40013
Rassemblement National (RN)350083

Source : scrutin n°8567 sur assemblee-nationale.fr