Adopté par 351 voix contre 179

Scrutin n°8433 : L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

7 abstentions — 21 juillet 2026.

Pour
351
Contre
179
Abstentions
7
Votants
537

Scrutin public solennel, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)07100
Écologiste et Social (ECOS)03602
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01502
Socialistes et apparentés (SOC)056111
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)18140
Les Démocrates (DEM)33004
Ensemble pour la République (EPR)84007
Non inscrit (NI)70124
Horizons & Indépendants (HOR)32003
Droite Républicaine (DR)46012
Union des droites pour la République (UDDPLR)17000
Rassemblement National (RN)114008

Source : scrutin n°8433 sur assemblee-nationale.fr