Rejeté par 62 voix contre 58

Scrutin n°8566 : L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 abstentions — 7 octobre 2026.

Pour
58
Contre
62
Abstentions
7
Votants
127

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)014056
Écologiste et Social (ECOS)07427
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)150052
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10120
Les Démocrates (DEM)70030
Ensemble pour la République (EPR)210069
Non inscrit (NI)10031
Horizons & Indépendants (HOR)53125
Droite Républicaine (DR)80040
Union des droites pour la République (UDDPLR)04013
Rassemblement National (RN)033184

Source : scrutin n°8566 sur assemblee-nationale.fr