Rejeté par 257 voix contre 98

Scrutin n°8703 : L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

18 abstentions — 13 octobre 2026.

Pour
98
Contre
257
Abstentions
18
Votants
373

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)046024
Écologiste et Social (ECOS)03107
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01106
Socialistes et apparentés (SOC)05909
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)09112
Les Démocrates (DEM)018316
Ensemble pour la République (EPR)042246
Non inscrit (NI)11426
Horizons & Indépendants (HOR)019214
Droite Républicaine (DR)020622
Union des droites pour la République (UDDPLR)11006
Rassemblement National (RN)861034

Source : scrutin n°8703 sur assemblee-nationale.fr