Rejeté par 131 voix contre 121

Scrutin n°8424 : L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

119 abstentions — 20 juillet 2026.

Pour
121
Contre
131
Abstentions
119
Votants
371

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)053018
Écologiste et Social (ECOS)019910
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)04013
Socialistes et apparentés (SOC)033233
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)12325
Les Démocrates (DEM)193510
Ensemble pour la République (EPR)456336
Non inscrit (NI)31227
Horizons & Indépendants (HOR)69416
Droite Républicaine (DR)350014
Union des droites pour la République (UDDPLR)1097
Rassemblement National (RN)008339

Source : scrutin n°8424 sur assemblee-nationale.fr