Adopté par 279 voix contre 81

Scrutin n°8431 : L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

66 abstentions — 21 juillet 2026.

Pour
279
Contre
81
Abstentions
66
Votants
426

Scrutin public solennel, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)06308
Écologiste et Social (ECOS)19775
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6353
Socialistes et apparentés (SOC)3002810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)22010
Les Démocrates (DEM)32122
Ensemble pour la République (EPR)83008
Non inscrit (NI)60224
Horizons & Indépendants (HOR)33002
Droite Républicaine (DR)40036
Union des droites pour la République (UDDPLR)8540
Rassemblement National (RN)0214106

Source : scrutin n°8431 sur assemblee-nationale.fr