Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté par 171 voix contre 170
Scrutin n°42 · 1 abstention — 28 octobre 2026.
- Pour
- 171
- Contre
- 170
- Abstentions
- 1
- Votants
- 342
Scrutin n°42 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°42 sur senat.fr