Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté par 260 voix contre 1

Scrutin n°46 · 80 abstentions — 3 novembre 2026.

Pour
260
Contre
1
Abstentions
80
Votants
341

Scrutin n°46 — session 2026-2027 · Ensemble du texte.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)00180
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)14001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)11582
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)18000
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)2010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)14000
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)60021
Groupe Les Républicains (Les Républicains)120013

Source : scrutin n°46 sur senat.fr