Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté par 260 voix contre 1
Scrutin n°46 · 80 abstentions — 3 novembre 2026.
- Pour
- 260
- Contre
- 1
- Abstentions
- 80
- Votants
- 341
Scrutin n°46 — session 2026-2027 · Ensemble du texte.
Vote par groupe
Source : scrutin n°46 sur senat.fr