Sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté par 198 voix contre 144
Scrutin n°45 · 0 abstention — 29 octobre 2026.
- Pour
- 144
- Contre
- 198
- Abstentions
- 0
- Votants
- 342
Scrutin n°45 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°45 sur senat.fr