Sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté par 198 voix contre 144

Scrutin n°45 · 0 abstention — 29 octobre 2026.

Pour
144
Contre
198
Abstentions
0
Votants
342

Scrutin n°45 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)01401
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)18000
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)14001
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06102
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012301

Source : scrutin n°45 sur senat.fr