Sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté par 217 voix contre 108
Scrutin n°44 · 17 abstentions — 29 octobre 2026.
- Pour
- 108
- Contre
- 217
- Abstentions
- 17
- Votants
- 342
Scrutin n°44 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°44 sur senat.fr