Sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté par 217 voix contre 108

Scrutin n°44 · 17 abstentions — 29 octobre 2026.

Pour
108
Contre
217
Abstentions
17
Votants
342

Scrutin n°44 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)01401
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)13410
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)0101
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)00160
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01401
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06102
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012301

Source : scrutin n°44 sur senat.fr