Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté par 252 voix contre 80
Scrutin n°43 · 6 abstentions — 28 octobre 2026.
- Pour
- 252
- Contre
- 80
- Abstentions
- 6
- Votants
- 338
Scrutin n°43 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°43 sur senat.fr