Éric Pauget

Député de la 7ᵉ circonscription, Alpes-Maritimes · Droite Républicaine (DR)

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• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première… — Contre, 20 octobre 2026
• La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants… — Pour, 13 octobre 2026
• La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales… — Pour, 13 octobre 2026
• L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… — Pour, 6 octobre 2026
• L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… — Pour, 6 octobre 2026
• L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… — Pour, 6 octobre 2026
• L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… — Contre, 6 octobre 2026
• L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… — Pour, 21 juillet 2026
• Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de… — Pour, 21 juillet 2026
• L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Pour, 21 juillet 2026

Source : fiche officielle sur assemblee-nationale.fr · déclaration d’intérêts (HATVP)