Adopté par 131 voix contre 1

Scrutin n°8538 : L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 6 octobre 2026.

Pour
131
Contre
1
Abstentions
0
Votants
132

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)101059
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)190048
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)10036
Ensemble pour la République (EPR)230067
Horizons & Indépendants (HOR)60028
Droite Républicaine (DR)130035
Union des droites pour la République (UDDPLR)50012
Rassemblement National (RN)430075

Source : scrutin n°8538 sur assemblee-nationale.fr