Adopté par 160 voix contre 0

Scrutin n°8541 : L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 6 octobre 2026.

Pour
160
Contre
0
Abstentions
0
Votants
160

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)140056
Écologiste et Social (ECOS)70031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)280039
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30019
Les Démocrates (DEM)40033
Ensemble pour la République (EPR)320058
Non inscrit (NI)20030
Horizons & Indépendants (HOR)50029
Droite Républicaine (DR)140034
Union des droites pour la République (UDDPLR)40013
Rassemblement National (RN)440074

Source : scrutin n°8541 sur assemblee-nationale.fr