Adopté par 76 voix contre 3

Scrutin n°8539 : L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

64 abstentions — 6 octobre 2026.

Pour
76
Contre
3
Abstentions
64
Votants
143

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)202045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)30034
Ensemble pour la République (EPR)240066
Non inscrit (NI)10031
Horizons & Indépendants (HOR)11329
Droite Républicaine (DR)101037
Union des droites pour la République (UDDPLR)00512
Rassemblement National (RN)104671

Source : scrutin n°8539 sur assemblee-nationale.fr