Rejeté par 131 voix contre 22

Scrutin n°8540 : L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 abstentions — 6 octobre 2026.

Pour
22
Contre
131
Abstentions
6
Votants
159

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011059
Écologiste et Social (ECOS)07031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)033034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)13018
Les Démocrates (DEM)12034
Ensemble pour la République (EPR)169362
Non inscrit (NI)11030
Horizons & Indépendants (HOR)30229
Droite Républicaine (DR)012135
Union des droites pour la République (UDDPLR)04013
Rassemblement National (RN)046072

Source : scrutin n°8540 sur assemblee-nationale.fr