Adopté par 323 voix contre 0

Scrutin n°15 : Sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

18 abstentions — 20 octobre 2026.

Pour
323
Contre
0
Abstentions
18
Votants
341

Scrutin n°15 — session 2026-2027 · Article.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)00180
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)15000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)18000
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)16000
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)61002
Groupe Les Républicains (Les Républicains)120004

Source : scrutin n°15 sur senat.fr