Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Rejeté par 218 voix contre 96
Scrutin n°18 · 29 abstentions — 20 octobre 2026.
- Pour
- 96
- Contre
- 218
- Abstentions
- 29
- Votants
- 343
Scrutin n°18 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°18 sur senat.fr