Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Rejeté par 218 voix contre 96

Scrutin n°18 · 29 abstentions — 20 octobre 2026.

Pour
96
Contre
218
Abstentions
29
Votants
343

Scrutin n°18 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)01800
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)00150
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01131
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06102
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012202

Source : scrutin n°18 sur senat.fr