Adopté par 320 voix contre 0

Name: Scrutin n°19 : Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Start: 2026-10-20
Location: Palais du Luxembourg

Scrutin n°19 : Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

18 abstentions — 20 octobre 2026.

Pour: 320
Contre: 0
Abstentions: 18
Votants: 338

Scrutin n°19 — session 2026-2027 · Scrutin public.

Vote par groupe

Groupe	Pour	Abstention	Sans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)	0	18	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)	15	0	0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)	62	0	0
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)	1	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)	15	0	0
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)	18	0	0
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)	15	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)	16	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)	61	0	2
Groupe Les Républicains (Les Républicains)	117	0	7

Source : scrutin n°19 sur senat.fr