Rejeté par 216 voix contre 111

Name: Scrutin n°13 : Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Start: 2026-10-20
Location: Palais du Luxembourg

Scrutin n°13 : Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

16 abstentions — 20 octobre 2026.

Pour: 111
Contre: 216
Abstentions: 16
Votants: 343

Scrutin n°13 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Sans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)	18	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)	15	0	0	0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)	62	0	0	0
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)	1	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)	15	0	0	0
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)	0	17	1	0
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)	0	0	15	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)	0	16	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)	0	61	0	2
Groupe Les Républicains (Les Républicains)	0	122	0	2

Source : scrutin n°13 sur senat.fr