Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet ou proposition de loi constitutionnelle, déposé le 27 avril 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 27 avril 2026
- Avis du Conseil d'Etat — 27 avril 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 24 juin 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- Deuxième lecture
- Dépôt d'une initiative en navette — 28 octobre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — 27 avril 2026
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — 23 juin 2026
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — 28 octobre 2026
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — 30 juillet 2025
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — 30 juillet 2025
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — 24 juin 2026
Votes
- Scrutin n°7454 : L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). — Adopté par 271 voix contre 202, 23 juin 2026
- Scrutin n°7431 : L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle… — Adopté par 48 voix contre 0, 18 juin 2026
- Scrutin n°7430 : L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Rejeté par 30 voix contre 9, 18 juin 2026
- Scrutin n°7429 : L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Adopté par 29 voix contre 23, 18 juin 2026
- Scrutin n°7428 : L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Rejeté par 41 voix contre 4, 18 juin 2026
- Scrutin n°7427 : L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Rejeté par 37 voix contre 5, 18 juin 2026
- Scrutin n°7426 : L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse… — Adopté par 57 voix contre 22, 18 juin 2026
- Scrutin n°7425 : Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du… — Adopté par 76 voix contre 21, 18 juin 2026
- Scrutin n°7424 : Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du… — Adopté par 75 voix contre 23, 18 juin 2026
- Scrutin n°7423 : Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique… — Adopté par 52 voix contre 49, 18 juin 2026
- Scrutin n°7422 : L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle… — Adopté par 81 voix contre 0, 18 juin 2026
- Scrutin n°7421 : L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Adopté par 38 voix contre 28, 18 juin 2026
- Scrutin n°7420 : L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Rejeté par 31 voix contre 19, 18 juin 2026
- Scrutin n°7419 : L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Rejeté par 58 voix contre 8, 18 juin 2026
- Scrutin n°7418 : L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Rejeté par 75 voix contre 22, 17 juin 2026
- Scrutin n°7417 : L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Rejeté par 94 voix contre 10, 17 juin 2026
- Scrutin n°7416 : L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Rejeté par 103 voix contre 25, 17 juin 2026
- Scrutin n°7415 : L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Rejeté par 74 voix contre 29, 17 juin 2026
- Scrutin n°7414 : L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République… — Rejeté par 95 voix contre 29, 17 juin 2026
- Scrutin n°7413 : L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une… — Adopté par 107 voix contre 32, 17 juin 2026
25 scrutins au total.
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr