Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Adopté par 52 voix contre 49

Scrutin n°7423 · 0 abstention — 18 juin 2026.

Pour
52
Contre
49
Abstentions
0
Votants
101

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)91028
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)024047
Socialistes et apparentés (SOC)71060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40019
Les Démocrates (DEM)100027
Ensemble pour la République (EPR)90082
Horizons & Indépendants (HOR)120023
Droite Républicaine (DR)13044
Rassemblement National (RN)0130109
Union des droites pour la République (UDR)07010

Source : scrutin n°7423 sur assemblee-nationale.fr