L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Rejeté par 41 voix contre 4

Scrutin n°7428 · 0 abstention — 18 juin 2026.

Pour
4
Contre
41
Abstentions
0
Votants
45

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)07031
Socialistes et apparentés (SOC)12065
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01022
Les Démocrates (DEM)04033
Ensemble pour la République (EPR)08083
Horizons & Indépendants (HOR)08027
Droite Républicaine (DR)30045
Rassemblement National (RN)0110111

Source : scrutin n°7428 sur assemblee-nationale.fr