L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Adopté par 48 voix contre 0

Scrutin n°7431 · 1 abstention — 18 juin 2026.

Pour
48
Contre
0
Abstentions
1
Votants
49

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)60032
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)60065
Socialistes et apparentés (SOC)70061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30020
Les Démocrates (DEM)20035
Ensemble pour la République (EPR)70183
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Droite Républicaine (DR)40044
Rassemblement National (RN)700115
Union des droites pour la République (UDR)30014

Source : scrutin n°7431 sur assemblee-nationale.fr