L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Adopté par 81 voix contre 0

Scrutin n°7422 · 0 abstention — 18 juin 2026.

Pour
81
Contre
0
Abstentions
0
Votants
81

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)120026
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)200051
Socialistes et apparentés (SOC)80060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40019
Les Démocrates (DEM)30034
Ensemble pour la République (EPR)80083
Horizons & Indépendants (HOR)90026
Droite Républicaine (DR)30045
Rassemblement National (RN)800114
Union des droites pour la République (UDR)60011

Source : scrutin n°7422 sur assemblee-nationale.fr