Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Déposé le 30 juillet 2025.
Dossier législatif : Pour une Corse autonome au sein de la République
Votes
- Scrutin n°34 : Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — Rejeté par 181 voix contre 134, 26 octobre 2026
- Scrutin n°33 : Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile… — Adopté par 172 voix contre 163, 26 octobre 2026
- Scrutin n°32 : Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi… — Adopté par 191 voix contre 123, 26 octobre 2026
- Scrutin n°31 : Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi… — Rejeté par 156 voix contre 153, 26 octobre 2026
- Scrutin n°30 : Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi… — Adopté par 197 voix contre 94, 26 octobre 2026
- Scrutin n°29 : Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du… — Rejeté par 326 voix contre 15, 26 octobre 2026