Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Adopté par 172 voix contre 163

Scrutin n°33 · 8 abstentions — 26 octobre 2026.

Pour
172
Contre
163
Abstentions
8
Votants
343

Scrutin n°33 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)01500
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)06200
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)13221
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)0200
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01330
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01401
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)35532
Groupe Les Républicains (Les Républicains)123001

Source : scrutin n°33 sur senat.fr