Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Adopté par 197 voix contre 94

Scrutin n°30 · 51 abstentions — 26 octobre 2026.

Pour
197
Contre
94
Abstentions
51
Votants
342

Scrutin n°30 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)16020
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)01500
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)124451
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)16110
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01321
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)12201
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)35712
Groupe Les Républicains (Les Républicains)122101

Source : scrutin n°30 sur senat.fr