Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Rejeté par 326 voix contre 15

Scrutin n°29 · 2 abstentions — 26 octobre 2026.

Pour
15
Contre
326
Abstentions
2
Votants
343

Scrutin n°29 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)01500
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)06101
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)01800
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)0200
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01420
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01401
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06102
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012301

Source : scrutin n°29 sur senat.fr